Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits réalisées sur le site cavecouleur.com, exploité par la SAS Couleur, auprès de clients particuliers et professionnels.
2. Produits
Les produits proposés sont des vins, boissons alcoolisées et accessoires associés.
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.
3. Âge légal
La vente d’alcool est strictement réservée aux personnes majeures de 18 ans et plus.
Le client s’engage en validant sa commande à être âgé d’au moins 18 ans.
Le vendeur se réserve le droit de demander une preuve d’identité lors de la livraison ou du retrait.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC.
Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
5. Commande
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Le vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige précédent ou suspicion de fraude.
6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont indiqués sur le site.
La commande est considérée comme validée après confirmation du paiement.
7. Livraison
La livraison est assurée dans les zones définies par le vendeur.
Les modes de livraison proposés sont :
- Livraison à domicile (vélo ou véhicule selon zone)
- Retrait en magasin (click & collect)
Le client doit être présent et majeur lors de la remise des produits.
En cas d’absence ou impossibilité de vérification de majorité, la livraison pourra être refusée.
8. Retrait en magasin (Click & Collect)
Le client peut retirer sa commande directement à la cave aux horaires indiqués sur le site.
Le retrait est gratuit.
Une pièce d’identité peut être demandée.
9. Rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de 30 jours ou dont la valeur dépend des fluctuations du marché.
Cependant, en pratique commerciale, le vendeur peut accepter un geste commercial au cas par cas.
10. Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable de la mauvaise utilisation des produits achetés.
La consommation d’alcool engage la responsabilité du client.
11. Données personnelles
Les informations collectées sont nécessaires à la gestion des commandes.
Elles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur (RGPD).
12. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée.
À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de l’entreprise.
13. Mentions légales alcool
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé.
À consommer avec modération.